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AGB/CGV

Übersicht

1. Conditions générales de vente



CONDITIONS-GENERALES-DE-VENTES
ALLGEIMENE GESCHäFTSBEDINGUNGEN

CONDITIONS GENERALES DE VENTES: services paiements dans le cadre du E-Commerce T2-Esch

ARTICLE I. - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les achats passés entre la société Ennerwee mam T2 s.à.r.l.. et les tiers dans le cadre de son site de vente par INTERNET

Elles s'appliquent donc à tous les objets vendus ou services rendus par Ennerwee ma T2 s.à.r.l. dans le cadre du commerce précité via INTERNET.

Elles ne sont applicables qu'aux ventes Internet.

Elles s'appliquent toujours, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, signé par l'une ou l'autre partie pour ce qui l'oblige.

T2-Esch s.à.r.l. se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d'un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résulte dans les présentes conditions générales de vente.

Dans tous les cas, le Client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la Commande.

ARTICLE II. - DEFINITION ET COORDONNEES

Le vendeur est la société Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess

ARTICLE III. - LA FORMATION DU CONTRAT

III.1. Les informations fournies sur le site T2-Esch ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'acheteur de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.

III.2. Par contre, les informations données par l'acheteur lorsqu'il se trouve sur le site T2-Esch constitue dans son chef une offre d'achat qui s'inscrit dans le cadre de l'application des présentes conditions générales. A la suite de cette offre, Ennerwee mam T2 s.à.r.l. fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises ou services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à payer par l'acheteur ainsi que le lieu et le délai de livraison.

III.3. Le contrat est censé se former le jour de l'envoi contre accusé de réception de l'e-mail de confirmation à l'acheteur.

III.4. Le contrat est réputé dès lors conclu au siège de Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess

III.5. Le contrat conclut est archivé.

III.6. T2-Esch pourra refuser d’honorer une ou plusieurs commandes lorsque des soupçons suffisants de preuves seront établis.

ARTICLE IV. - LA PREUVE DU CONTRAT

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.

Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

ARTICLE V. - LE DROIT DE RENONCIATION

V.I. - Définition de la faculté de renonciation

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique la T2-Esch s.à.r.l. entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article II.

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les dix jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Le délai de renonciation est de dix jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.

Pour les services il l'est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à condition que le délai n'excède pas trois mois.

A défaut de respect par Ennerwee mam T2 s.à.r.l. de l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de conclusion du contrat.

Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivrée le délai de sept jours ouvrable court à dater de ladite confirmation.

V.2. - Conditions d'exercice

Le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail.

Le consommateur s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle T2-Esch intacte.

Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale.

Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle T2-Esch fera présumer que l'appareil a été utilisé.

La T2-Esch s.à.r.l. examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour.

Si les produits ou leur emballage ont été endommagés,Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess
en avisera l'acheteur en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article VI.1.

Si le sceau d'un logiciel a été brisé Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess
portera en compte le prix du logiciel en question.

V.3. - Cas ou le droit de renonciation est exclu

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation visé aux articles V.1. et V.2. pour les contrats :
1. de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de dix jours ouvrables visé aux articles V.1. et V.2. ;
2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, T2-Esch s.à.r.l. créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

ARTICLE VI. - LIVRAISON

VI.1. - Lieu de la livraison - Mandataire

L'acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée.
Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix à l'exclusion d'une Boîte Postale, soit la faire livrer dans un des magasins de l'enseigne T2-Esch dont l'adresse est mentionnée sur le site.
Dans l'hypothèse où il choisit de faire livrer cette marchandise dans un des dits magasins aucun frais de transport ne lui sera porté en compte. S'il choisit par contre de les faire livrer à une adresse qu'il désigne (autre que les magasins précités) il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande, selon le tarif figurant sur le site de Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess

En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et la marchandise ne lui sera livrée que contre remboursement des frais de livraison supplémentaires occasionnés. L'acheteur devra désigner un mandataire général pour l'exécution de la présente convention lequel pourra valablement en ses lieu et place accuser réception de la marchandise et pour tout acte relatif à l'exécution du contrat.

VI.2. - Délai de livraison

Ennerwee mam T2 s.à.r.l. s'engage à livrer la marchandise dans le délai précisé dans la confirmation de commande.
Ennerwee mam T2 s.à.r.l. s'engage à avertir l'acheteur d'un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si celui-ci excède de trente jours celui initialement souscrit par T2-Esch s.à.r.l. l'acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties.
Il devra en avertir T2-Esch. par e-mail, fax ou lettre recommandée dans les deux jours de l'avertissement ainsi donné par T2-Esch.
Il sera alors re-crédité du montant de sa commande et des frais de transport.

VI.3. - Risques

La marchandise est transportée aux risques de T2-Esch s.à.r.l. jusqu'à la livraison dans un de ses magasins ou jusqu'à la livraison à l'adresse de la livraison de la marchandise précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
L'acheteur assume les risques liés au transport vers T2-Esch de la marchandise dans le cadre de l'application de l'article V (Droit de renonciation) et dans le cadre de l'application des articles X et XI (réparation sous garantie et hors garantie).

ARTICLE VII. - FACTURATION

Il sera toujours délivré une facture accompagnant le bon de livraison.

ARTICLE VIII. - PAIEMENTS

VIII.1. - Principe du paiement au comptant

Le paiement interviendra suite à la confirmation de la commande via e-mail par T2-Esch s.à.r.l. selon le système choisi par l'acheteur.
Seront admis les paiements par :
- Virement

Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, T2-Esch pourra considérer la vente comme non avenue.

VIII.2. - Intérêts

Toute somme due à T2-Esch s.à.r.l. porte dès son échéance et sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant dû.

Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d'un paiement quelconque.

Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l'émission de la facture ou de la confirmation de la commande.

Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par T2-Esch s.à.r.l. à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes conditions générales ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

VIII.3. - Clause pénale

En cas de non paiement d'une facture T2-Esch ou d'un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l'émission ou l'envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 75,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé sera dû par le client ou par Ennerwee mam T2 s.à.r.l. pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement.
Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.

VIII.4. - Comptabilisation des délais

Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

VIII.5. - Réserve de propriété

Aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l'organisme de crédit débite celui-ci du compte deEnnerwee mam T2 s.à.r.l. T2-Esch s.à.r.l., Ennerwee mam T2 s.à.r.l.
conserve ou réintègre la propriété des objets vendus en ce compris des pièces remplacement.
L'acheteur devra avertir T2-Esch s.à.r.l. de toute prétention d'un tiers à l'égard de ses objets, soit dans le cadre d'une saisie, d'une faillite ou de toute mesure qui tendrait à les en déposséder.

ARTICLE IX. - OBLIGATION DE RECEPTION DE LA MARCHANDISE ET DELAI DE RECLAMATION

IX.1. L'acheteur aura l'obligation de procéder à cette réception dès le lendemain de l'expiration du délai de dix jours précisé à l'article V.

IX.2. Les réclamations à propos des objets livrés ou des services rendus doivent parvenir à T2-Esch s.à.r.l. au plus tard endéans quinze jours calendrier à dater du lendemain de l'expiration des délais visés à l'article V.

IX.3. Les réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au siège administratif de T2-Esch s.à.r.l., 63 rue Victor Hugo, L-4141 Esch/Alzette à l'attention de l'administrateur du site et être accompagnées impérativement d'une copie de la facture et du bordereau de livraison.
Aucun autre document ne sera accepté sous peine de perdre ses droits à faire valoir sa garantie.

IX.4. Passé ce délai, la marchandise et les services seront présumés avoir été définitivement agréés comme conformes par le client, les vices apparents étant irréfragablement présumés inexistants.

IX.5. Le présent article vaut également pour les réparations hors ou sous garantie.

IX.6. Il appartient cependant au client de prouver ce qu'il avance comme étant un défaut de conformité.

ARTICLE X. - GARANTIE CONTRACTUELLE DU VENDEUR

X.1. - Champ d'application

T2-Esch s.à.r.l. garantit les marchandises qu'elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi.
La facture, le bon de livraison et la carte de garantie à l'exclusion de tout autre document (telle une preuve de paiement) devront être produits pour permettre l'application du présent article.
Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut être invoquée à son égard.

X.2. - Durée

Pour mettre en oeuvre la garantie légale du vendeur, le consommateur doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
Le consommateur est déchu de son action en garantie à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède, sauf au cas où il aurait été empêché de la faire valoir par suite de la fraude du vendeur.

X.3. - Transport

Lorsqu'il est fait appel à la garantie contractuelle par le client, celui-ci est tenu de transporter lui-même à ses frais et à ses risques les appareils faisant l'objet de sa demande de garantie, soit dans un magasin T2-Esch s.à.r.l., soit au siège administratif de T2-Esch s.à.r.l., 63 rue Victor Hugo, L-4141 Esch/Alzette.
Le fait que les dits objets soient confiés à T2-Esch pour réparation n'entraîne pas un transfert des risques dans son chef ceux-ci restant à charge du client.
Le client devra donc veiller à emballer correctement, de manière telle que le produit ne soit pas détérioré, soit de préférence en utilisant son emballage d'origine ou équivalent.

X.4. . – Droit du consommateur

(1) En cas de défaut de conformité, le consommateur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n'y a pas lieu à résolution de la vente ni à réduction du prix si le vendeur procède au remplacement ou à la réparation du bien. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

(2) Au lieu d'exercer l'option ouverte par le paragraphe 1er, le consommateur est en droit d'exiger du vendeur, sauf impossibilité ou disproportion la mise en conformité du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, à moins que l'une de ces solutions ne constitue par rapport à l'autre une charge excessive pour le vendeur.

La mise en conformité doit avoir lieu dans le mois à partir du jour où le consommateur a opté pour la mise en conformité. Passé ce délai, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La mise en conformité a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage spécial recherché par le consommateur.

Le vendeur est, en outre, tenu de tous les dommages et intérêts envers le consommateur.

X.5. - Exclusion

Le client perd droit à toute garantie contractuelle dès l'instant où il confie la réparation d'une marchandise livrée par T2-Esch s.à.r.l. à un tiers ou si lui-même tente de la réparer; de même si la marchandise a été transformée, modifiée, personnalisée, ouverte par une personne non autorisée, le droit à la garantie sera également refusé.
En tout état de cause, la garantie ne concerne pas : le remplacement des consommables, batteries, fusibles, antennes, casques, ainsi que l’usure du matériel.
Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la panne ou la défectuosité présentée par un appareil vendu par T2-Esch s.à.r.l. résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat de la marchandise ou de tout fait du client non conforme à la l'obligation qui pèse sur lui d'agir en bon père de famille, ou de tout cas de force majeure ou fortuit.
Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.

X.6. - Responsabilité

La responsabilité de T2-Esch s.à.r.l. par rapport à la défectuosité d'un appareil se limite à la réparation de celui-ci ou à son remplacement par un objet équivalent si la réparation s'avère impossible.
En aucun cas les conséquences indirectes de cette défectuosité liées notamment à l'indisponibilité professionnelle ou non de l'objet ne pourront lui être réclamées.

X.7. - Retour après réparation

L'acheteur devra désigner le magasin T2-Esch s.à.r.l. où il désirera reprendre la marchandise réparée.
Les frais de retour de la marchandise réparée vers le magasin ou le siège de T2-Esch s.à.r.l. sont à charge de T2-Esch s.à.r.l..

ARTICLE XI. - REPARATION HORS GARANTIE

XI.1. - Dépôt de la marchandise

Le client a l'obligation de déposer à ses frais lui-même la marchandise soit dans le magasin, soit au siège de T2-Esch s.à.r.l. précisé à l'article II.
Le dépôt de la marchandise n'entraîne pas de transfert des risques à charge de T2-Esch.
Il incombe donc au client de l'emballer de manière telle à ce qu'il ne puisse être détérioré.

XI.2. - Frais de devis

Si la réparation fait l'objet d'un devis qui n'est finalement pas accepté par le client, celui-ci est tenu de venir rechercher la marchandise endéans un délai de huit jours calendrier à dater de l'avis qui lui est donné et devra, en outre, régler une somme de 49,00 EUR hors T.V.A. pour frais de devis.

ARTICLE XII. -OBLIGATION DE RETRAIT DES MARCHANDISES REPAREES

XII.1. Toute marchandise réparée dans le cadre de l'application des articles X et XI devra être retirée par le client endéans un délai de huit jours calendrier prenant cours le jour de l'avis qui lui est donné de venir récupérer ladite marchandise par e-mail, fax ou courrier.

XII.2. A défaut pour le client de venir récupérer les objets réparés au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété de celle-ci étant transférée automatiquement à T2-Esch s.à.r.l. qui pourra, le cas échéant la détruire.

XII.3. Nonobstant l'application du présent article, le client restera redevable du montant de la facture et des intérêts et indemnités précisés à l'article VIII.

ARTICLE XIII. - RESPONSABILITES GENERALES DE L'ACHETEUR

XIII.1. L'acheteur est entièrement responsable du choix, de l'utilisation et de l'application des produits et/ou des services livrés par T2-Esch s.à.r.l. ainsi que de la protection des données qui y sont stockées ou qui sont utilisées en rapport avec eux.

XIII.2. A défaut pour le client de venir récupérer les objets réparés au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété de celle-ci étant transférée automatiquement à T2-Esch s.à.r.l. qui pourra, le cas échéant la détruire.

XIII.3. L'acheteur s'interdit d'effacer entièrement ou partiellement ni de rendre invisible les marques et/ou signes de reconnaissance apportés sur les produits.

ARTICLE XIV. - RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

XIV.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits mis à la disposition des acheteurs par T2-Esch s.à.r.l. reposent chez T2-Esch s.à.r.l. ou chez ses fournisseurs qui l'ont autorisé à mettre les produits en vente.

XIV.2. En aucun cas l'acheteur ne pourra copier un produit mis à sa disposition, ni le reproduire, le traduire, l'adapter, le désassembler, le décompiler, l'imiter, le modifier, l'analyser ou le reconstituer sans l'autorisation expresse et écrite de T2-Esch s.à.r.l..
Il ne pourra pas non plus bien entendu contrefaire les marchandises.
Il ne pourra apporter aucune modification aux logiciels qui lui sont vendus.

XIV.3. Il ne pourra effectuer une copie d'un logiciel en vue d'un back up uniquement pour l'usage interne sur une seule unité de traitement centrale automatisée spécifique (C.P.U.).
Lors de ses copiages conservatoires, l'acheteur devra copier les indications de droits d'auteur qui se trouvent sur les originaux et faire en sorte qu'elles en fassent partie.
En aucun cas il ne pourra les dispenser et sera responsable de leur utilisation frauduleuse éventuelle par un tiers quelle qu'en soit la cause

ARTICLE XV. - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

XV.1. Consultation confidentielle du site

Chacun peut consulter le site T2-Esch sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.
Seules les adresses E-MAIL sont relevées tandis que leur utilisateur conserve l'anonymat.
La connaissance des adresses E-MAIL permet à Ennerwee mam T2 s.à.r.l. d'évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation.
L'utilisateur reste cependant anonyme.

XV.2. Passation de commande

Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat.
Dès lors que les informations sont recueillies, Ennerwee mam T2 s.à.r.l. s'en sert pour gérer les commandes.
Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de T2-Esch à sa clientèle.
T2-Esch s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues sauf dans le cadre des activités des sociétés du groupe T2-Esch.
T2-Esch conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande au " Maître du fichier ", soitEnnerwee mam T2 s.à.r.l. à l'adresse précisée aux présentes conditions générales à l'attention du service " E-COMMERCE ".

ARTICLE XVI. - CESSION DE CONTRAT

XVI.1. T2-Esch s.à.r.l. peut céder à des tiers tous ses droits en vertu de tout contrat conclu avec ses acheteurs.
La cession porte tant sur ses droits que sur ses obligations à la seule condition qu'elle informe l'acheteur de cette situation.

XVI.2. Par contre, l'acheteur ne peut en aucun cas céder ses droits aux obligations à un tiers sans le consentement préalable et écrit de Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess


ARTICLE XVII. - LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

XVII.1. Pour tout litige, le droit luxembourgeois est applicable.

XVII.2. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à T2-Esch s.à.r.l. pour obtenir une solution à l’amiable.
Remarque : En cas d’achat à partir de l’étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.


Ennerwee mam T2 s.à.r.l. établie am Kiesel ,3 L-4980 Reckange/Mess

2. Vertragspartner

Der Kaufvertrag kommt zustande mit:

T2-Esch
63, rue Victor Hugo
L-4141 Esch/Alzette
Luxemburg


Inhaber: Carlo Scheuer / Malou Braun

Sie erreichen unseren Kundendienst für Fragen, Reklamationen und Beanstandungen werktags von 8:00h bis 12:00h und 14h00 bis 18h00, samstags von 8h00 bis 12h00 und 14h00 bis 17h00
unter der Telefonnummer +352 26 53 17 58 sowie per E-Mail unter info@t2-esch.lu.

3. Angebot und Vertragsschluss

3.1 Die Darstellung der Produkte im Online-Shop stellt kein rechtlich bindendes Angebot, sondern eine Aufforderung zur Bestellung dar. Irrtümer vorbehalten.

3.2 Durch Anklicken des Buttons "Kaufen" im letzten Schritt des Bestellprozesses geben Sie eine verbindliche Bestellung der im Warenkorb enthaltenen Waren ab. Der Kaufvertrag kommt zustande, wenn wir Ihre Bestellung durch eine Auftragsbestätigung per E-Mail unmittelbar nach dem Erhalt Ihrer Bestellung annehmen.

4. Vertragstext

Der Vertragstext wird auf unseren internen Systemen gespeichert. Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen können Sie jederzeit auf dieser Seite einsehen. Die Bestelldaten und die AGB werden Ihnen per Email zugesendet. Nach Abschluss der Bestellung ist der Vertragstext aus Sicherheitsgründen nicht mehr über das Internet zugänglich.

5. Widerrufsrecht

Verbraucher haben ein vierzehntägiges Widerrufsrecht.

Widerrufsbelehrung

Widerrufsrecht
Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von 10 Werkstagen ohne Angabe von Gründen in Textform (z.B. Brief, Fax, E-Mail) oder - wenn Ihnen die Sache vor Fristablauf überlassen wird - auch durch Rücksendung der Sache widerrufen. Die Frist beginnt nach Erhalt dieser Belehrung in Textform, jedoch nicht vor Eingang der Ware beim Empfänger (bei der wiederkehrenden Lieferung gleichartiger Waren nicht vor Eingang der ersten Teillieferung) und auch nicht vor Erfüllung unserer Informationspflichten. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs oder der Sache. Der Widerruf ist zu richten an:

T2-Esch
63, rue Victor Hugo
L-4141 Esch/Alzette

Tel.: +352 / 26 53 17 58
E-Mail.: info@t2-esch.lu

Widerrufsfolgen
Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z.B. Zinsen) herauszugeben. Können Sie uns die empfangene Leistung sowie Nutzungen (z.B. Gebrauchsvorteile) nicht oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren beziehungsweise herausgeben, müssen Sie uns insoweit Wertersatz leisten. Für die Verschlechterung der Sache und für gezogene Nutzungen müssen Sie Wertersatz nur leisten, soweit die Nutzungen oder die Verschlechterung auf einen Umgang mit der Sache zurückzuführen ist, der über die Prüfung der Eigenschaften und der Funktionsweise hinausgeht. Unter "Prüfung der Eigenschaften und der Funktionsweise" versteht man das Testen und Ausprobieren der jeweiligen Ware, wie es etwa im Ladengeschäft möglich und üblich ist. Paketversandfähige Sachen sind auf unsere Gefahr zurückzusenden. Sie haben die regelmäßigen Kosten der Rücksendung zu tragen, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht und wenn der Preis der zurückzusendenden Sache einen Betrag von 40 Euro nicht übersteigt oder wenn Sie bei einem höheren Preis der Sache zum Zeitpunkt des Widerrufs noch nicht die Gegenleistung oder eine vertraglich vereinbarte Teilzahlung erbracht haben. Andernfalls ist die Rücksendung für Sie kostenfrei. Nicht paketversandfähige Sachen werden bei Ihnen abgeholt. Verpflichtungen zur Erstattung von Zahlungen müssen innerhalb von 30 Tagen erfüllt werden. Die Frist beginnt für Sie mit der Absendung Ihrer Widerrufserklärung oder der Sache, für uns mit deren Empfang.

Ende der Widerrufsbelehrung

5a. Rücksendekosten bei Ausübung des Widerrufsrechtes
Machen Sie von Ihrem gesetzlichen Widerrufsrecht Gebrauch (siehe Widerrufsbelehrung), haben Sie die regelmäßigen Kosten der Rücksendung zu tragen, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht und wenn der Preis der zurückzusendenden Sache einen Betrag von 40 Euro nicht übersteigt oder wenn Sie bei einem höheren Preis der Sache zum Zeitpunkt des Widerrufs noch nicht die Gegenleistung oder eine vertraglich vereinbarte Teilzahlung erbracht haben. Anderenfalls ist die Rücksendung für Sie kostenfrei.

6. Preise und Versandkosten

6.1 Die auf den Produktseiten genannten Preise enthalten die gesetzliche Mehrwertsteuer und sonstige Preisbestandteile.

6.2 Die Versandkosten hängen von der Menge der bestellten Waren sowie der Versandart ab und werden Ihnen vor Abgabe Ihrer verbindlichen Bestellung deutlich mitgeteilt. Sie finden eine Übersicht auf der Seite Versand.

7. Lieferung

7.1 Die Lieferung erfolgt Europaweit.

7.2 Angaben zu Lieferzeiten finden Sie auf der jeweiligen Produktseite.

8. Zahlung

8.1 Die Zahlung erfolgt wahlweise per Rechnung, Überweisung, oder PayPal.

8.2 Bei Auswahl der Zahlungsart Vorkasse nennen wir Ihnen unsere Bankverbindung in der Auftragsbestätigung und liefern die Ware nach Zahlungseingang.

8.3 Ein Recht zur Aufrechnung steht Ihnen nur dann zu, wenn Ihre Gegenansprüche rechtskräftig gerichtlich festgestellt oder unbestritten sind oder schriftlich durch uns anerkannt wurden.

8.4 Sie können ein Zurückbehaltungsrecht nur ausüben, soweit die Ansprüche aus dem gleichen Vertragsverhältnis resultieren.

9. Eigentumsvorbehalt

Bis zur vollständigen Zahlung bleibt die Ware unser Eigentum.